NOUVELLE TAXATION DU 31 JANVIER 2008 HVP
Posté : dim. avr. 06, 2008 3:25 pm
Voici le nouveau décret du 31 janvier 2008 :
http://209.85.135.104/search?q=cache:NN ... =clnk&cd=1
Passionant non?
Compte tenu au texte du code de douane relatifs au taxes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid
Qui renvoi à :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid
On impose une TIC de 42.87€ par Hectolitre !
et on est exonéré de 25€ par HeL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid
Pour les collectivités territoriales (ville, communauté de commune, département, région !!!!!!) et les producteurs d'huiles pour eux, la seule taxe à payer est une TIC de 0.1784€ par litre. C'est beaucoup trop mais C'est Jouable !!!!
A plous
http://209.85.135.104/search?q=cache:NN ... =clnk&cd=1
Passionant non?
Compte tenu au texte du code de douane relatifs au taxes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid
Qui renvoi à :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid
On impose une TIC de 42.87€ par Hectolitre !
et on est exonéré de 25€ par HeL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid
Pour les collectivités territoriales (ville, communauté de commune, département, région !!!!!!) et les producteurs d'huiles pour eux, la seule taxe à payer est une TIC de 0.1784€ par litre. C'est beaucoup trop mais C'est Jouable !!!!
A plous