Petite questions betes ??
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Sauf que l'aide juridictionnelle représente une vraie misère pour un avocat qui, ayant fait de longues études, peu espérer gagner un peu plus.
Ceci dit tu aura du mal a trouver un avocat qui va se défoncer pour un dossier aussi scabreux (le pot de terre contre le pot de fer).
Ceci dit tu aura du mal a trouver un avocat qui va se défoncer pour un dossier aussi scabreux (le pot de terre contre le pot de fer).
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding
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C'est exactement ça, il faut s'appuyer sur les directives européennes.vincenzzo a écrit :Ne pas contester le fait que tu roules à l'huile, mais contester le fais que tu n'aurais pas le droit de rouler à l'huile...
C'est bien ca Léo que tu voulais dire...
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Bien sur que non, si tu refuse de payer et surtout de signer quoi que se soit, tu seras théoriquement convoqué devant le tribunal de police.jonathanv8 a écrit : On est obligé de payer l'amende et la TIC , donc?
Ce procès n'a de réelle importance que dans la Marne si on repasse en cour d'appel. Il peux cependant créer un précédent juridiques dans d'autres cours d'appel mais ce n'est pas systématique, chaque juge est libre d'interpréter les textes de lois.
Seuls les arrêts de la cour de cassation font jurisprudence au niveau national.
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Ca devrait se limiter a te demander de payer 150 ou 300 Euros d'amende forfaitaire + le montant des taxes éludées, soit entre 70 et 80 centimes par litres d'huile déclarée.jonathanv8 a écrit :Mais si on est convoqué au tribunal de police, ils vont nous faire quoi?
Qu'est ce qu'ils vont nous demandons au tribunal de police?
Conformément au code des douanes.
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Qu'est ce que les flics connaissent au code des douanes ? ils ont déjà du mal à s'y retrouver avec le code de la route, le code pénal et j'en passe...jonathanv8 a écrit :léo ou peut- on avoir le montant forfaitaire de l'amende ? s'est inscrit ou 150€ ?
Ma copine connait quelqu'un chez les flics et le flic lui a dit qu'on risqué 10 000€ d'amende ??
alors ou peut on trouver ces informations?
Je te rechercherai l'article exact du code des douanes qui précise que tu peux payer une ou deux fois l'amende forfaitaire (150 ou 300 Euros) plus le montant des taxes (19.6 % de TVA sur le prix du GO HT et environ 60 centimes de TIPP ou TIC)
Le problème c'est que l'on veux nous faire croire que l'on peut te faire payer le montant des taxes sur la consommation du véhicule à hauteur des kilomètres parcourus.
Cet argument ne peux pas tenir devant un tribunal, seul le flagrant délit n'a de valeur; à moins que tu avoue spontanément que ça fait dix ans que tu roule à l'huile...
Il faut arrêter de prendre les gens pour des c... ; tu payera pour ce que tu a dans le réservoir ou pour ce que tu voudra bien avouer.
C'est comme quand un type ce fait choper avec 100 Kg de clopes à la frontière, il vont pas le condamner pour ce qu'il aurait pu transporter depuis qu'il a le permis...
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