legislation HV €urop entre France et Espagne

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

Modérateur : Les modérateurs

Répondre
mobil-oil
Nouveau
Nouveau
Messages : 1
Enregistré le : lun. janv. 23, 2012 4:07 pm

legislation HV €urop entre France et Espagne

Message par mobil-oil »

slt à tous j ai une Q,je suis Français mon vl également mais j habite en Espagne un pays €européen qui donne le droit de rouler aux HV,
passant la douane avec mon réservoir plein d HV afin de me rendre en France pour rendre visite à ma famille...

Q : la douane peut elle me verbaliser pour avoir rouler à l HV vers la France....

au même titre que de me servir d un avertisseur de radar en France est interdite
(s il n est pas à jour) alors qu en Espagne on à tout à fait le droit de l utiliser
dans sa version d origine!!!
Q que risque t on si je passe la douane avec cet appareil vers la France ????

BRAVO l EUROPE !!!!
méditez bien sur ça !!!!!!!!
Répondre

Retourner vers « Douanes et voies de recours »