Nouveau texte de loi, traque numerique autorisée.

Questions et réponses sur le droit Français
<a href="http://www.legifrance.com/WAspad/ListeCodes">Le site Légifrance cliquer ICI</a>
Et le courrier envoyé aux élus et autres, et leurs réponses.

Modérateur : Les modérateurs

Répondre
Avatar du membre
papiroya
Passionné
Passionné
Messages : 1268
Enregistré le : lun. sept. 16, 2013 5:51 pm

Nouveau texte de loi, traque numerique autorisée.

Message par papiroya »

Bonjour,
tout d abord, le lien vers l arricle de presse:

https://www.lesechos.fr/amp/1159245


Feu vert pour la traque des fraudeurs fiscaux via les reseaux sociaux, et tout contenu rendu public.
Je rapelle que rouler a l huile, est une fraude fiscale, et comme l acces au forum est public...

Nos amis douaniers sont d ailleurs mentionnés parmis les administrations pouvant utiliser ce nouvel outils.

Donc attention aux plaques des bagnoles, aux infos de localisation, aux adresses mails etc...
Répondre

Retourner vers « Droit Français »