Posté : lun. févr. 20, 2006 8:29 pm
L'assureur assure.
Il remboursera les frais au tiers
Par contre, il peut se retourner contre son assuré s'il n'a pas déclaré un risque important en cause dans l'accident ou si l'assuré a fait de fauses déclarations dans le but de payer moins cher (défaut de permis de conduire, véhicules représentant un danger évident etc)
Si ton véhicule brule et que l'incendie est du au réchauffeur à huile que tu as installé, et que l'assureur s'en apperçoit, il aura du mal à te rembourser, ou il appliquera une franchise conséquente.
Le fait de penser que l'assureur refuse d'honorer son contrat pour des futilités est une erreur.
A ce moment là il ne rembourse plus en cas d'infraction au code de la route CAD il ne rembourse plus personne.
Il faut dire également que c'est à lui de faire la preuve que la modification en question est la cause directe de l'accident, car le règlement de l'affaire devra se faire de gré à gré ou devant un tribunal.
NB : Si qq'un n'est pas d'accord sur l'avis de son assureur lors de n'importe quel sinistre, il peut demander une contre expertise à un expert mandaté par lui.
Si aucun accord n'est trouvé, ils peuvent choisir en commun un 3è expert.
A tout moment, l'affaire peut se poursuivre devant les tribunaux, et en principe, le juge demandera des preuves formelles à l'assureur, car le doute profite au client.
Il remboursera les frais au tiers
Par contre, il peut se retourner contre son assuré s'il n'a pas déclaré un risque important en cause dans l'accident ou si l'assuré a fait de fauses déclarations dans le but de payer moins cher (défaut de permis de conduire, véhicules représentant un danger évident etc)
Si ton véhicule brule et que l'incendie est du au réchauffeur à huile que tu as installé, et que l'assureur s'en apperçoit, il aura du mal à te rembourser, ou il appliquera une franchise conséquente.
Le fait de penser que l'assureur refuse d'honorer son contrat pour des futilités est une erreur.
A ce moment là il ne rembourse plus en cas d'infraction au code de la route CAD il ne rembourse plus personne.
Il faut dire également que c'est à lui de faire la preuve que la modification en question est la cause directe de l'accident, car le règlement de l'affaire devra se faire de gré à gré ou devant un tribunal.
NB : Si qq'un n'est pas d'accord sur l'avis de son assureur lors de n'importe quel sinistre, il peut demander une contre expertise à un expert mandaté par lui.
Si aucun accord n'est trouvé, ils peuvent choisir en commun un 3è expert.
A tout moment, l'affaire peut se poursuivre devant les tribunaux, et en principe, le juge demandera des preuves formelles à l'assureur, car le doute profite au client.