Amendement pour légaliser le fait de rouler à l'huile de friture

Pour les infos concernant les décisions politiques prises en rapport avec les carburants verts

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Cortnzs1
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Re: Amendement pour légaliser le fait de rouler à l'huile de friture

Post by Cortnzs1 »

Après quelques recherches voici l'article des douanes mentionnant la légalité de l'huile végétale recyclée comme carburant.

Article Article 265 ter :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 2023-01-01
5. L'utilisation comme carburant d'huiles alimentaires usagées valorisées est autorisée dans des conditions définies par un décret en Conseil d'Etat pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

On entend par huiles alimentaires usagées valorisées les huiles produites à partir ou issues des résidus de matières grasses d'origine végétale ou animale utilisées pour l'alimentation humaine, en industrie agroalimentaire ou en restauration collective ou commerciale.

En termes d'émissions de polluants atmosphériques, l'utilisation de ces huiles ou des carburants dérivés doit correspondre au moins aux performances des carburants ou biocarburants autorisés.

6. Les huiles alimentaires usagées valorisées définies au 5 peuvent être utilisées, pures ou en mélange, comme carburant pour les véhicules. Elles sont soumises à la taxe intérieure de consommation, au tarif applicable au gazole prévu à l'article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services.
Par contre en cas de contrôle douanier comment peut-t-on leur prouver l'acquittement de la TIC ?
simba_za
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Re: Amendement pour légaliser le fait de rouler à l'huile de friture

Post by simba_za »

simple : tu l'as acheté à notre pétrolier national (ou n'importe quel pétrolier) et tu as une facture/ticket... sinon, amende.
Je pense que le jeu est simple : on favorise les grandes structures privées ou les associations bien organisées avec des moyens (donc en rentre de nouveau dans le systéme : TIPP, taxes... etc.)
Rien de neuf sous le soleil, le fric toujours le fric.

la preuve, l'article 3 du même décret :
3. Les huiles végétales pures définies au 2 peuvent être utilisées, pures ou en mélange, comme carburant dans les véhicules, y compris ceux des transports en commun des personnes, des flottes captives des collectivités territoriales ou de leurs groupements qu'ils gèrent soit directement, soit par l'intermédiaire d'un contrat de délégation de service public, ayant conclu un protocole avec le préfet et le directeur régional des douanes territorialement compétents. A cet effet, ils concluent un protocole avec le préfet et le directeur régional des douanes territorialement compétents. Les huiles végétales sont utilisées dans ce cadre sous l'entière responsabilité des utilisateurs.
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Re: Amendement pour légaliser le fait de rouler à l'huile de friture

Post by Cortnzs1 »

simba_za wrote: Thu Feb 16, 2023 3:24 pm Rien de neuf sous le soleil, le fric toujours le fric.
C'est bien résumé… J'imaginais naïvement que la TIC aurait un coût assez faible et qu'on pourrait s'en acquitter facilement…

PCI de l'HVR : 35MJ/L soit 0.00972MWh/L
TIC (Gasoil) : 59.4€/MWh
59.4 x 0.00972 = 0.577 €/L d'HVR

Mais vu que ce carburant est maintenant autorisé, on ne pourra plus se prendre l'amende ? il n'y aura plus que la régularisation de la TIC sur le contenu du réservoir ?

ou alors ça devient une infraction aussi grave que de rouler au rouge ?
simba_za
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Re: Amendement pour légaliser le fait de rouler à l'huile de friture

Post by simba_za »

bonne question, que je me suis aussi posé.
Faudrait voir dans le code des douanes si sa classification à changée (selon Mutin ou Marco elle était déjà en carburant).
Si oui, elle rentre donc dans les carburants payant la TIC et donc rentre dans le cadre du code Civil (ou penal) sur la carburation illégale... donc amende comme le rouge... c'est possible, probable peut-être.. maintenant, et encore une fois, rien de nouveau sur le soleil, les flics feront peut-être un peut de zéle au début mais je pense qu'ils auront bien d'autres choses à faire ... pour une fois, les gros seront avantagés, mais plus visibles... et nous petits Rhuileux de garage on sera moins visible... pour vivre heureux...
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Re: Amendement pour légaliser le fait de rouler à l'huile de friture

Post by Mutin »

Les flics n'ont rien a vous dire ... seul la douane peut vous emmerder si elle le veut et si c'est pas l'heure de l'apéro

Pour les amendes , a ce que je pense savoir , c'est par rapports a ce que vous avec dans votre véhicule en litre plus une amende forfaitaire au bon gré du douanier

Il y a deja eu plusieurs cas différents et certains ici ou ailleurs on déjà du payer ...
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Re: Amendement pour légaliser le fait de rouler à l'huile de friture

Post by Cortnzs1 »

Mutin wrote: Fri Feb 17, 2023 11:02 am Pour les amendes , a ce que je pense savoir , c'est par rapports a ce que vous avec dans votre véhicule en litre plus une amende forfaitaire au bon gré du douanier
Cela veut dire qu'on a même pas le droit d'en transporter en bidon ? si c'est un bidon fermé et non relié à la voiture (comme une bicarb) ils ne peuvent rien dire là dessus ?

En tout cas point de vue amende je pensais qu'elle était due à une utilisation de produit en substitut de carburant. Ce qui n'est apparemment plus le cas vu que l'HVR est considérée aujourd'hui comme carburant. La seule faute est aujourd'hui le non acquittement de la TIC...
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Re: Amendement pour légaliser le fait de rouler à l'huile de friture

Post by simba_za »

Oui je pense aussi, la TIC ... et là dessus ils ne sont pas bien prêts à perdre du revenu les douaniers.
Espérons qu'ils soient trop occupés avec les oligarques de Poutin
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Re: Amendement pour légaliser le fait de rouler à l'huile de friture

Post by Mutin »

Cortnzs1 wrote: Fri Feb 17, 2023 2:16 pm
Mutin wrote: Fri Feb 17, 2023 11:02 am Pour les amendes , a ce que je pense savoir , c'est par rapports a ce que vous avec dans votre véhicule en litre plus une amende forfaitaire au bon gré du douanier
Cela veut dire qu'on a même pas le droit d'en transporter en bidon ? si c'est un bidon fermé et non relié à la voiture (comme une bicarb) ils ne peuvent rien dire là dessus ?

En tout cas point de vue amende je pensais qu'elle était due à une utilisation de produit en substitut de carburant. Ce qui n'est apparemment plus le cas vu que l'HVR est considérée aujourd'hui comme carburant. La seule faute est aujourd'hui le non acquittement de la TIC...

Ca a beau etre des ordures pour faire ce boulot mais ils ne sont pas complètement con non plus...

Il vont bien voir dans ton réservoir si tu as de l'HV ou sous ton capot si tu as une bicarb ...

Pour etre sur , tu apelles la douane et tu leur demande ;-)
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Re: Amendement pour légaliser le fait de rouler à l'huile de friture

Post by Mutin »

suite de l'histoire qui ne va pas en notre sens .... c'est meme encore pire car ils vont tout racheter a petit prix ces enfl...re

https://www.charentelibre.fr/environnem ... 417810.php

et roule ma frite en bon capitaliste se rejouit de tout ca ! :evil:
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Re: Amendement pour légaliser le fait de rouler à l'huile de friture

Post by Land Rover »

Ça sent la fin de l'aventure ...
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Re: Amendement pour légaliser le fait de rouler à l'huile de friture

Post by disco7 »

:sign11: :sign11: :sign11:
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Re: Amendement pour légaliser le fait de rouler à l'huile de friture

Post by Malkom »

Ha dégouté, je viens de reprendre le boulot dans un nouveau restaurant et j'ai attendu 3 mois avant de leur demander si je pouvais prendre un peu d’huile. Ba oui je vais pas leur demander ca le premier jour ils vont me trouver Chelou. Alors que j'etais grave en galere ces derniéres semains, je me suis meme remis a filtrer l 'huile de vidange. Et j’apprends maintenant qu'ils vont la racheter ??
Après il ne s'agit apparemment que de roule ma frite, et c'est peur être juste un effet d'annonce. Moi je suis dans le 95 et je pense pas qu'il y a cette association dans mon département
Je les ai jamais vu en tout cas
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Re: Amendement pour légaliser le fait de rouler à l'huile de friture

Post by simba_za »

monter des roules ma frite partout pour avoir le statut asso et leur couper l'herbe sous le pied ?
je suis tenté par un roule ma fleur 69 (et pas ma frite, nah !)
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Re: Amendement pour légaliser le fait de rouler à l'huile de friture

Post by Malkom »

excellente idée , on pourrait faire une Asso Oliomobile
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Re: Amendement pour légaliser le fait de rouler à l'huile de friture

Post by Mutin »

Malkom wrote: Wed Mar 29, 2023 4:28 pm excellente idée , on pourrait faire une Asso Oliomobile
Pour etre encore mieux ficher dans notre belle démocratie ou tu es libre de tout faire et rien n'est interdit ...
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Re: Amendement pour légaliser le fait de rouler à l'huile de friture

Post by Malkom »

Qui te dit que ce sera une asso qui respecte la loi ? \:D/
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Re: Amendement pour légaliser le fait de rouler à l'huile de friture

Post by simba_za »

+1
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Re: Amendement pour légaliser le fait de rouler à l'huile de friture

Post by madguss »

euh... l'asso Oliomobile existe ou à un temps, a existé... faite par Huileux, basée en Suisse par contre :o
Zx écrabouillé par un camion: on passe au confort supérieur: La Xantia 1.9 TD
Kit bi-réservoir

Xantia explosée par une Twingo... Level up: la C5 HDI 2 L 140 CV

Mon post : http://www.oliomobile.org/viewtopic.php ... &start=260
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Re: Amendement pour légaliser le fait de rouler à l'huile de friture

Post by ECOENGIN »

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Re: Amendement pour légaliser le fait de rouler à l'huile de friture

Post by francois36 »

oui elle a été mise en place il y a un bout de temps mais je ne crois pas qu'elle soit encore en vie lol
La liberté des un s’arrête là où commence celle des autres. Pensez y :-)
La team Oliomobile

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